mercredi 15 juin 2016

Flash Environnement n° 15 : Fil réglementaire HSE de mai 2016

réglementation EverHSE
La liste ci-dessous est un extrait des parutions aux journaux officiels français et européens concernant l’environnement et la santé et sécurité au travail du mois de mai 2016.

Nouveaux textes :

Arrêté du 27 avril 2016 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau [JORF du 7 mai 2016]

Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 25 mai 2016]
Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 25 mai 2016]
Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère [JORF du 28 mai 2016]
Arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d’utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l’article L. 233-1 du code de l’énergie [JORF du 31 mai 2016]

Textes modifiés :

Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées MODIFIE PAR l’Arrêté du 28 avril 2016  [JORF du 5 mai 2016]
Arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts MODIFIE PAR l’Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l’arrêté du 2 août 2010 [JORF du 24 mai 2016]
Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ABROGE PAR l’Arrêté du 18 mai 2016 [JORF du 28 mai 2016]
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation MODIFIE PAR l’Arrêté du 25 mai 2016 [JORF du 31 mai 2016]
Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement MODIFIE PAR l’Arrêté du 19 mai 2016 [JORF du 21 mai 2016]
Arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementABROGE PAR l’Arrêté du 19 mai 2016 [JORF du 21 mai 2016]
Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement [JORF du 21 mai 2016] MODIFIE :
  • Code de l’Environnement – Articles R. 511-9 à R. 511-12 : Nomenclature des installations classées
  • Code de l’Environnement Articles D. 541-1 à R. 541-12-18 : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Code de l’énergie – Articles R. 314-24 à R. 314-41 : Les garanties d’origine MODIFIE PAR le Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité
Code de l’énergie Articles R. 311-13 à R. 311-27-8 : L’appel d’offres MODIFIE PAR le Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité [JORF du 28 mai 2016]
Code de l’énergie Articles R. 314-1 à R. 314-23 : L’obligation d’achat  MODIFIE PAR :
– le Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité [JORF du 28 mai 2016]
– le  Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie [JORF du 29 mai 2016]
– le Décret n° 2016-690 du 28 mai 2016 pris pour l’application de l’article L. 314-6-1 du code de l’énergie [JORF du 29 mai 2016]
Code de l’Energie – Articles R. 311-1 à R. 311-11 : Autorisation d’exploiter MODIFIE PAR le Décret n° 2016-687 du 27 mai 2016 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité [JORF du 29 mai 2016]
Code de l’environnement Articles R. 581-1 à R. 581-88 : Publicité, enseignes et préenseignes MODIFIE PAR le Décret n° 2016-688 du 27 mai 2016 relatif à la publicité sur l’emprise des équipements sportifs [JORF du 29 mai 2016]
Code de la Construction et de l’Habitation Articles R. 131-25 à R.131-28-6 : Caractéristiques thermiques et performance énergétique MODIFIE PAR le Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables [JORF du 31 mai 2016]
Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs [JORF du 5 mai 2016] MODIFIE :
  • Code de la construction et de l’habitation Articles R. 125-1 à R. 125-2-41 : Sécurité des ascenseurs
  • Code de l’environnement Article R. 557-9-1 à R. 557-9-10 : Conformité des équipements sous pression
  • Code du travail Articles R. 4543-1 à R. 4543-28 : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure
Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ABROGE PAR le Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Code de la Construction et de l’habitation – Articles R. 111-19 à R. 111-19-47 : Personnes handicapées MODIFIE PAR le Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public [JORF du 13 mai 2016]
Code de la Santé publique – Articles L. 3511-1 à L. 3511-10 : Dispositions communes MODIFIE PAR l’Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes [JORF du 20 mai 2016]
Source : EvherHSE (partenaire veille réglementaire Audécf)

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