mardi 8 mars 2016

Flash news Sécurité/Prévention n°4: nouvelle norme DIS ISO 45001 vs OHSAS 18 001, quels changements?

1. Les points différents du projet de norme ISO 45 001: 2016 vs OHSAS 18 001: 2011
Nouveautés par rapport à l'OHSAS 18001: 2011
  • La compréhension des besoins et attentes des parties intéressées (par  exemple: les autorités légales et réglementaires, les fournisseurs, les prestataires, les associations, les banques, les organismes syndicaux et patronaux, etc.). Cette compréhension doit se faire dans le cadre de l’identification des enjeux en S&ST et dans la définition du domaine d’application du Système de Management de la S&ST
  • Le leadership et l’engagement assumé de la Direction de l’entreprise dans le Système de Management de la S&ST. Il faut pour la Direction d’assurer son engagement en matière de Santé et Sécurité au Travail (S&ST) en assumant notamment la « responsabilité d’ensemble et l’obligation de protection de la santé et de la sécurité liées au travail des travailleurs»
  • La mise en place d’un processus de participation/coopération et de consultation des salariés et de leurs représentants à tous les niveaux (de l’évaluation des risques professionnels à la communication des indicateurs/facteurs de réussite ou de progrès)
  • La formation, la sensibilisation et l’information des salariés avec pour objectif une meilleure maîtrise des risques et une meilleure analyse des situations à risque.
  • Lorsque l’organisme décide de prendre en considération les besoins et attentes des parties intéressées et de les inclure dans la planification et la mise en œuvre du système de management, il lui reviendra de s’assurer de l’effectivité et de l’efficacité des mesures qui seront prises et de mettre en place les moyens de maîtrise nécessaires.



2. La base de l'ISO 45001 
La version finale de la norme ISO 45001 ne sera, en principe, publiée que  vers octobre 2016 et certains éléments du projet DIS pourront être modifiés.
Cependant, vous trouverez ci-après quelques éléments qui vous permettront d'avoir une meilleure idée de la direction prise par la norme :
  • Détermination des parties intéressées et de leurs exigences
  • Importance donnée au leadership et à l’engagement de la direction
  • Compétences du personnel et autres facteurs "humains" devant être pris en compte dans l’identification des risques
  • Détermination des critères de compétences nécessaires pour le personnel
  • Sensibilisation à la contribution personnelle à l’efficacité du Système de Management de la Santé et Sécurité
  • Participation du personnel dans les évaluations des risques, opérations et évaluations des performances
  • Maîtrise des processus externalisés affectant le Système de Management de la Santé et Sécurité,
  • Management des sous-traitants et produits / matériaux achetés
3. La suite pour l'ISO 45 001: 2016
Depuis le 12 février 2016, l’ISO 45001 est à l'étape DIS (Draft International Standard), c’est-à-dire le niveau de projet de norme internationale.
À partir de cette date, les organismes nationaux membres de l’ISO (pour la France, c'est l’Afnor) disposent de 3 mois pour soumettre leurs observations sur le contenu du document et voter le projet. L'enquête publique est  ouverte jusqu'au 20 mars 2016 par l'Afnor (cf lien).
Si le résultat du vote est positif (la fin des votes est prévu le 12 mai 2016), le document modifié, pour tenir compte des éventuelles observations, sera diffusé aux membres de l’ISO en tant que Projet final de Norme internationale (FDIS : Final Draft International Standard).
Si le vote sur le FDIS est également positif, la publication d’ISO 45001 en tant que Norme internationale pourrait intervenir d’ici octobre 2016, plutôt début 2017 suite à une info de mai 2016 (cf dernière minute                ci-dessous).



Il va falloir suivre avec attention la prochaine réunion du Comité de projet ISO / PC283, qui doit avoir lieu au début du mois de juin 2016 à Toronto puis en septembre ou octobre 2016. Les commentaires seront examinés et une décision sera prise pour la prochaine étape dans le processus d'élaboration de l'ISO 45001, tant en terme de consultation que de vote.

Dans le commentaire général français, il est écrit : « Bien que des progrès importants aient été accomplis par rapport aux versions initiales, en particulier sur la place reconnue aux travailleurs et à leurs représentants et sur la notion d’opportunité pour la santé au travail, la norme reste complexe, et la prise en compte des facteurs organisationnels dans les déterminants de la santé et sécurité au travail est insuffisante »

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