samedi 5 mars 2016

Flash news Environnement/Energies n°9: nouveau décret qui met au centre de la performance énergétique l'ISO 50 001

L’ISO 50001 maillon central de la réglementation sur la performance énergétique

Un nouveau décret et un décret mentionnent la norme volontaire ISO 50001:2011 fixant les lignes directrices d’un système de management de l’énergie.

Un nouveau décret du 11 février 2016 et un nouvel arrêté du 9 février 2016 sont parus au Journal Officiel (respectivement les 12 et 19 février), instaurant de nouvelles mesures en faveur de la performance énergétique, dans la lignée de la loi sur la transition énergétique d’août 2015.

1. L’arrêté du 9 février 2016 « portant validation du programme "SMEn" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie » (CEE)

Le programme SMEn vise à promouvoir le déploiement de systèmes de management de l’énergie conformes à la norme ISO 50 001, le décret y fait  référence.
Le dispositif avec l'ATEE (Association Technique Environnement Energie) devrait bénéficier à 250 organisations se lançant dans la démarche et obtenant la certification ISO 50 001 (administrations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, entreprises, etc.).
Elles pourraient recevoir une aide financière abondée par les fournisseurs d’énergie, au titre de leur obligation d’en faire économiser, par le bais du dispositif des CEE.




2. Le décret n° 2016-141 du 11 février 2016 

Ce décret définit les critères pour lesquels les industries électro-intensives vont pouvoir bénéficier d’une réduction du tarif d’utilisation du réseau public de transport d’électricité (Turpe).
Il s'agit du déploiement d’un système de management de l’énergie au sein de l’entreprise: SMEn (Système de Management de l'Energie).
Cependant il faut respecter une condition : que l'entité soit certifiée par un organisme accrédité, et qu’il permette d’atteindre, dans un délai de cinq ans "un objectif de performance énergétique suivi au moyen d’indicateurs définis (comme par  exemple: le rapport entre la consommation d’énergie et une unité de production définie)".
Ce sont des exigences qui proviennent de la norme internationale ISO 50001: 2011.
Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie 


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