mardi 22 mars 2016

Flash news environnement n°11: veille réglementaire déchets (décret du 10 mars 2016)

Simplification dans la gestion des déchets

Le code de l’environnement a été modifié par le décret 2016-288 du 10 mars 2016.

Les producteurs ou détenteurs de déchets doivent trier à la source les déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.

Les exploitants d'installations de valorisation de ces déchets doivent délivrer chaque année, avant le 31 mars, aux producteurs ou détenteurs des déchets une attestation mentionnant les quantités, la nature des déchets et leurs destinations de valorisation finale.

Le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 concerne notamment :
  • les ménages et professionnels producteurs ou détenteurs de déchets 
  • les producteurs et distributeurs de produits à destination des professionnels
Ce décret prévoit à partir de juillet 2016:
  • la modification des règles de tri et de collecte séparée par les producteurs ou détenteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois
  • l'obligation pour les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, de s'organiser pour reprendre ces déchets issus de matériaux, produits et équipements

Source : Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets 

Pour en savoir plus: Actu Environnement

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire