vendredi 21 septembre 2012

Flash news n°4 Sécurité Prévention : Le décret 2012-135 du 1er juillet 2012 fixe les nouvelles obligations de l'employeur

Un nouveau décret du code du travail impose à chaque employeur uneobligation de sécurité et santé envers ses salariés. De façon plus concrète, le décret 2012-135 du 1er juillet 2012 impose de désigner un ou plusieurs salariés pour gérer les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. L'article L 4644-1 du code du travail précise que ces salariés doivent être «compétents» et peuvent bénéficier d'une formation.

L'employeur doit également prendre des mesures de prévention et d'information dans le cadre d'une organisation définie et avec des moyens adaptés, prenant également en compte la notion



d'amélioration : il s'agit en fait derrière cette exignece du code du travail d'un véritable Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail.

La norme OHSAS 18001 est un modèle reconnu mondialement pour ce type de Systèmes. Audécf peut proposer une sensibilisation, une formation ou un accompagnement à ce référentiel, aux enjeux de la Santé et de la Sécurité au Travail, et aux systèmes de management

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